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La ministre de l'emploi et de la solidarité à messieurs les préfets . Conge longue duree des fonctionnaires. Il faut se référer à l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies ouvrant droit à l'octroi de congés de longue maladie :. 5 groupes de maladie ouvrent droit au cld . Maladies ouvrant droit à ce congé art.

Maladies ouvrant droit à ce congé art. Le 9 Mars 2009 Decret Da C Cret Na 87 602 Du 30 Juillet 1987 Pris — la source img.yumpu.com

La compétence de la commission de réforme ministérielle placée auprès de l'administration centrale de chaque département ministériel peut, par arrêté conjoint . La ministre de l'emploi et de la solidarité à messieurs les préfets . Conge longue duree des fonctionnaires. Il faut se référer à l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies ouvrant droit à l'octroi de congés de longue maladie :. Et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique .

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